Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par monsieur Gilles SABAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A7 emailing » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est monsieur Gilles SABAS domicilié(e) 212 chemin Defends - 06250 - Mougins - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles SABAS domicilié(e) 212 chemin Defends - 06250 - Mougins - France.
La marque A7 emailing a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A7 emailing est expirée depuis le 30 octobre 2022.
Gilles SABAS a également déposé les autres marques suivantes : A7 Interactive
M. Gilles SABAS - 212 chemin Defends - 06250 - Mougins - France
M. Gilles SABAS - 212 chemin Defends - 06250 - Mougins - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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